Formulaire Changement De Bureau Association Prefecture A

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Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. Il peut s'agir . Services en ligne et formulaires. Modification . Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro . En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa. Accéder au service en lignenouvelle fenêtre. Dans l'association loi 1901, le changement du bureau est un moment . association loi 1901 doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture. Pour ce faire on utilise de préférence le formulaire CERFA 13971 (à télécharger . Le changement du bureau d'une association constitue une étape . en préfecture doit être effectuée pour tout changement de dirigeant . le formulaire Cerfa n°13971 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. . à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l'association . Aller à Formulaire - Formulaire. En cas de première déclaration d'une association ou de changement de président, le formulaire 13971 de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce document . Télécharger le formulaire : cerfa 13971 03 déclaration de la liste de personnes en . à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Formulaire cerfa 13972 de déclaration de modification d'une association . adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. . Télécharger le formulaire (pdf - 656.3 KB).

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